Les conditions générales de vente déterminent les relations entre le site de vente en ligne de livres Éditions du Triomphe et ses clients. Toute commande adressée aux Éditions du Triomphe implique l'acceptation de ces conditions.

Clause 1: Loi applicable - Litiges

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander; la responsabilité des Éditions du Triomphe ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. Les Éditions du Triomphe ne sauraient être tenues pour responsables de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc. 
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Clause 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées pour chaque article. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Éditions du Triomphe ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites, les caractéristiques pouvant être modifiées sans préavis par les éditeurs. Tous les textes et images présentés sur le site des Éditions du Triomphe sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Clause 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.

Clause 4 : Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Les frais de port varient en fonction de la destination, du poids et du mode d’acheminement souhaité de la commande. En cas de livraison à l’étranger, dans les DOM-TOM et les SP Armées, les éventuels frais de douane et taxes locales restent à la charge du destinataire. La société Éditions du Triomphe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Clause 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmez votre commande" en bas de la page "Récapitulatif de votre commande"; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. La société Éditions du Triomphe confirme la commande par e-mail; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la société Éditions du Triomphe constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Éditions du Triomphe; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients.

Clause 6 : Paiement et sécurité

Le paiement est effectué par carte bancaire portant le logo CB, la marque VISA, EUROCARD, MASTERCARD. Le site de la société Éditions du Triomphe fait l'objet d'un système de sécurisation. Lorsque vous payez par carte bancaire, vous êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre n° de carte, sa date de validité et le cryptogramme. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Rien ne transite en clair sur le web

Clause 7 : Retard de paiement

En application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d'une fois et demie le taux de l'intérêt légal.

Clause 8 : Livraison

La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 8 jours à compter de la commande en cas de paiement par carte. Ce délai n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue pas un délai de rigueur mais dans le meilleur des cas, vous recevez votre commande le surlendemain de votre achat sur notre site. Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.

Clause 9 : Relations Clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h au Service Relations Clients de la société Éditions du Triomphe. Adresse : 7 rue Bayen 75017 Paris Tél. : 01 40 54 06 91 Fax: 01 40 54 92 08 e-mail : contact@editionsdutriomphe.fr

Clause 10 : Satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 15 jours francs, à compter de la réception du produit commandé pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :
• Le produit doit être retourné complet et sans altération (livres non lus) avec la facture, dans les 15 jours francs à compter de la réception de la commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Merci de soigner l’emballage de retour.
• Les frais de réexpédition restent à la charge du client sauf en cas d’erreur de la part des Éditions du Triomphe.
• Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé (les frais de livraison restent à la charge du client) sous forme d’avoir dans le mois de réception de celui-ci par la société Éditions du Triomphe. Sur demande du client, il est possible de recourir à un remboursement numéraire.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Le droit de rétractation est exclu pour certaines commandes (c. consom. art. L. 121-20-2)

Clause 11: Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société Éditions du Triomphe. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société. Le fichier client des Éditions du Triomphe a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le n°1584753 v 0.

Clause 12 : Copyright et droit de propriété intellectuelle des œuvres

Les œuvres sont protégées par la loi du copyright et par les conventions internationales. Toute reproduction ou distribution partielle ou totale des œuvres, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite. Toute personne ne respectant pas ces dispositions se rendra coupable du délit de contrefaçon et sera passible des peines pénales prévues par la loi. 

Coordonnées

Éditions du Triomphe, EURL au capital de 7622 €

Siège social : - 7 rue Bayen- 75017 Paris – France

Registre du Commerce et des Sociétés: B 385 051 875 Paris

Capital social: Numéro de TVA Intra-communautaire: FR 00 385 051 875
SIRET : 385 051 875 00024
Téléphone : +33 1 40 54 06 91.